J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret n° 2004-645 du 30 juin 2004 modifiant la nomenclature des installations classées

NOR : DEVP0420028D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 511-2 ;

Vu le décret no 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 44 ;

Vu le décret no 87-59 du 2 février 1987 modifié relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles ;

Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 23 mai 2002, 13 mars 2003, 22 mai 2003 et 26 juin 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :


Article 1


Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.

Article 2


Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier





A N N E X E 1

Rubriques modifiées


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n° 153 du 03/07/2004 texte numéro 36


A compter du 1er janvier 2005 :


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A N N E X E 2

Rubrique supprimée


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